Le poste de commissaire de justice attire la convoitise de beaucoup de juristes. Il faut savoir que ce métier peut impliquer différentes missions comme les exécutions de décisions de justice. Le spécialiste peut aussi vous donner des conseils judicieux pour mener à bien une médiation. Il ne faut pas oublier que l’occupation de ce poste […]
Gaëlle Esposito : apprenez-en plus sur le rôle et ses responsabilités de cette commissaire de justice
Quelles sont les règles juridiques pour l’offre en entreprise d’avantages sociaux aux salariés?
Dans le monde professionnel, la relation entre un employeur et son salarié ne se limite pas seulement au travail effectué en contrepartie d’une rémunération. Des dispositions du code du travail offrent en effet la possibilité pour les entreprises de mettre en place des avantages sociaux pour leurs salariés. Que ce soit en nature ou en […]
Quelle est la réglementation encadrant l’usage des bases de données clients pour le marketing direct en entreprise?
Dans un monde où les données sont en pleine expansion, les entreprises ont besoin d’un balisage clair sur la manière de les utiliser correctement. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne le marketing direct, qui repose en grande partie sur l’exploitation des données personnelles des clients. Alors, quelle est la réglementation qui encadre cet […]
Comment une PME peut-elle gérer les enjeux juridiques liés à l’invention d’un salarié?
Comprendre les enjeux liés au droit des brevets dans le cadre d’une entreprise est un élément crucial pour assurer sa pérennité et son développement. En effet, les inventions réalisées par les salariés peuvent être une source majeure d’innovation pour l’entreprise, mais elles peuvent également engendrer des problématiques juridiques complexes. Cet article vous permettra d’aborder sereinement […]
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